DROIT BANCAIRE
1.0
APPLICATION utile pour les étudiants en droit, des avocats, et tout citoyen qui veut savoir à propos de la loi.
C’est le droit qui régit les activités bancaires, c’est-à-dire les activités exercées par les établissements de crédits. C’est un droit professionnel (subjectif), mais aussi un droit objectif : le droit des activités et opérations bancaires.
C’est le droit qui régit les activités bancaires, c’est-à-dire les activités exercées par les établissements de crédits. C’est un droit professionnel (subjectif), mais aussi un droit objectif : le droit des activités et opérations bancaires.
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22. 5. 2017
