Constitution du Sénégal
2.1
Elle est adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui recueille 94 % de votes positifs.
Les prérogatives du président de la République sont élargies. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale du Sénégal. Le nombre de députés est de 150. Le Sénat du Sénégal est supprimé – il sera rétabli en 2007 de même que le Conseil économique et social.
En mars 2016, un référendum constitutionnel est prévu pour réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans.
Les prérogatives du président de la République sont élargies. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale du Sénégal. Le nombre de députés est de 150. Le Sénat du Sénégal est supprimé – il sera rétabli en 2007 de même que le Conseil économique et social.
En mars 2016, un référendum constitutionnel est prévu pour réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans.
Celkové hodnocení
Sdílet
Souhrnné informace o Constitution du Sénégal
-
Verze programu
2.1 -
Autor
-
Potřeba instalace
ne -
Velikost souboru
6,8 MB -
Jazyk
- Francouzština
-
Staženo
2× celkem
0× tento měsíc -
Poslední aktualizace
7. 11. 2019
