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Code Pénal du Togo 1.1

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX Article premier – Nul ne peut être frappé de sanctions pénales qui n’étaient pas prévues par la loi avant la commission de l’infraction. Si la loi nouvelle est moins rigoureuse que l’ancienne, elle bénéficie aux auteurs d’infractions…

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